Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services et produits personnalisés proposés par Layover 3D. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : Commandes et Fabrication

Layover 3D fonctionne exclusivement sur commande ("Zéro stock"). La fabrication débute après validation du devis et réception du règlement. Comme précisé sur le site, les délais peuvent varier selon l'activité professionnelle (PNC) de la gérante.

Article 3 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune rétractation, annulation ou retour n'est possible une fois la fabrication lancée.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (Article 293 B du CGI). Le règlement s'effectue par les moyens convenus lors du devis.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Layover 3D ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.